CH AcMy, Ville, B 1.1/21 Règlement de police [concernant les attributions et la compétence des autorités communales] du 24.03.1911, imprimé en 43 articles sur 13 pages; approuvé par l'assemblée primaire de Martigny-Ville le 26.03.1911 et par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 21.03.1912. \

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 1.1/21
Titre:Règlement de police [concernant les attributions et la compétence des autorités communales] du 24.03.1911, imprimé en 43 articles sur 13 pages; approuvé par l'assemblée primaire de Martigny-Ville le 26.03.1911 et par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 21.03.1912.
Suit un second exemplaire, imprimé en 43 articles sur 12 pages, avec modifications des articles 11bis et 18bis, modifications approuvées par l'assemblée primaire de Martigny-Ville le 01.07.1929 et par le Conseil d'Etat le 25.07.1929; avec correspondance.
Suivent encore trois correspondances des 12.04.1938, 22.04.1938 et 27.06.1956 au sujet la modification de l’article 18 bis (ouverture et fermeture des magasins).

Dates

Période de création:24/03/1911 - 27/06/1956

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces (1 à 6).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67135
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne