CH AcMy, Ville, B 1.1/37 Règlement concernant les boucheries, charcuteries, abattoirs, ainsi que le commerce des viandes, en 100 articles; approuvé par l'Assemblée primaire de Martigny-Ville le 10.08.1931 et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 08.09.1931., 03.08.1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Ville Martigny-Ville - Ancienne commune, 14. sc.-1979 (Fonds)
      - CH AcMy, Ville Autorités - Administration générale, 1810-1964 (Série)
        
        CH AcMy, Ville, B 1 Règlements - Constitutions, 1837-1964 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, B 1.1 Réglementation communale, 1837-1964 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, B 1.1/36 Règlement relatif à la perception d'une taxe spéciale sur les spectacles et divertissements, en 9 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 14.02.1930., 03.02.1930 (Document)
        CH AcMy, Ville, B 1.1/37 Règlement concernant les boucheries, charcuteries, abattoirs, ainsi que le commerce des viandes, en 100 articles; approuvé par l'Assemblée primaire de Martigny-Ville le 10.08.1931 et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 08.09.1931., 03.08.1931 (Document)
        CH AcMy, Ville, B 1.1/38 Règlement des cours professionnels pour apprentis-artisans de la Ville de Martigny, en 16 articles., 02.01.1933 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Ville, B 1.1/37

Titre:

Règlement concernant les boucheries, charcuteries, abattoirs, ainsi que le commerce des viandes, en 100 articles; approuvé par l'Assemblée primaire de Martigny-Ville le 10.08.1931 et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 08.09.1931.