CH AcMy, Ville, A 1/5 Convention relative au service du culte de la paroisse (9 articles) faite entre la Maison du Grand-Saint-Bernard et le Conseil de la grande commune ou paroisse de Martigny., 01.11.1749 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, A 1/5
Titre:Convention relative au service du culte de la paroisse (9 articles) faite entre la Maison du Grand-Saint-Bernard et le Conseil de la grande commune ou paroisse de Martigny.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:01/11/1749

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie levée et attestée conforme à l'original le 01.02.1751 par les notaires de Tornerey [Tornay], de Saint-Maurice, et Pierre Gard, de Bagnes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1749
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67160
 

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