CH AcMy, Ville, C 5 Finances de la bourgeoisie, 1814-1971 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 5
Titre:Finances de la bourgeoisie
Période de création:1814 - 1971

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous F 5.2.2 "Impôt sur les créances" pour l'impôt sur la bourgeoisie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67290
 

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