CH AcMy, Ville, B 1.1/26 Prescriptions et instructions concernant la délivrance des cartes d'attestation aux habitants des districts mis au bénéfice des taxes réduites sur les chemins de fer Martigny-Châtelard, Monthey-Champéry-Morgins, Martigny-Orsières, à teneur de leurs concessions., 14.01.1915

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Ville Martigny-Ville - Ancienne commune, 14. sc.-1979 (Fonds)
      - CH AcMy, Ville Autorités - Administration générale, 1810-1964 (Série)
        
        CH AcMy, Ville, B 1 Règlements - Constitutions, 1837-1964 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, B 1.1 Réglementation communale, 1837-1964 (Sous-série)
        
        $CH AcMy, Ville, B 1.1/25 Projet de règlement de la circulation des automobiles et motocycles sur les routes Martigny - Grand-Saint-Bernard et Sembrancher-Bagnes. \ Suit une correspondance du chef du Département des travaux publics insistant sur la nécessité de ce règlement au vu des pays limitroph$ CH AcMy, Ville, B 1.1/25 Projet de règlement de la circulation des automobiles et motocycles sur les routes Martigny - Grand-Saint-Bernard et Sembrancher-Bagnes. \ Suit une correspondance du chef du Département des travaux publics insistant sur la nécessité de ce règlement au vu des pays limitroph
        CH AcMy, Ville, B 1.1/26 Prescriptions et instructions concernant la délivrance des cartes d'attestation aux habitants des districts mis au bénéfice des taxes réduites sur les chemins de fer Martigny-Châtelard, Monthey-Champéry-Morgins, Martigny-Orsières, à teneur de leurs concessions., 14.01.1915
        CH AcMy, Ville, B 1.1/27 Règlement pour le cimetière de la paroisse de Martigny, en 6 chapitres; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 11.10.1916., 26.06.1916 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Ville, B 1.1/26

Titre:

Prescriptions et instructions concernant la délivrance des cartes d'attestation aux habitants des districts mis au bénéfice des taxes réduites sur les chemins de fer Martigny-Châtelard, Monthey-Champéry-Morgins, Martigny-Orsières, à teneur de leurs concessions.