CH AEV, AC Vollèges, Pg 196 Jacques Moulin du Levron, syndic, et autres procureurs de Vollèges se plaignent en Diète d’un certain convenant aux termes duquel les Sembranchards possessionnés à Vollèges n’ont pas à payer que 6 baches sur 100 florins alors qu’ils possèdent plus du 1/3 du territoire d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, Pg 196
Titre:Jacques Moulin du Levron, syndic, et autres procureurs de Vollèges se plaignent en Diète d’un certain convenant aux termes duquel les Sembranchards possessionnés à Vollèges n’ont pas à payer que 6 baches sur 100 florins alors qu’ils possèdent plus du 1/3 du territoire de Vollèges. La Diète confirme l’accord passé en 1672, mais les biens qui seront désormais achetés par des forains seront soumis à la même taille que les biens des communiers.

Dates

Période de création:25/05/1696

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):33x56
Description de sceau:Sceau de la République, peu lisible.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Kreys, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1726
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6737
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne