CH AcMy, Ville, C 1/1 Règlement forestier élaboré par le Conseil bourgeoisial de Martigny et promulgué par la voie des criées, en 50 articles., 17.04.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 1/1
Titre:Règlement forestier élaboré par le Conseil bourgeoisial de Martigny et promulgué par la voie des criées, en 50 articles.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:17/04/1825

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Cahier de 5 folios.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie manuscrite conforme à l'original, par Joseph-Samuel Cropt, secrétaire du conseil, en date du 23.06.1825.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=67379
 

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