CH AEV, AC Vollèges, Pg 208 Litige entre Vollèges et Sembrancher. La Diète ayant affranchi les biens situés dans le territoire de Vollèges grevés de redevances féodales en sa faveur, Vollèges exigeait que les Sembranchards possessionnés sur son territoire participent aux frais de cet affranchissem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, Pg 208
Cotes anciennes:D 29
Titre:Litige entre Vollèges et Sembrancher. La Diète ayant affranchi les biens situés dans le territoire de Vollèges grevés de redevances féodales en sa faveur, Vollèges exigeait que les Sembranchards possessionnés sur son territoire participent aux frais de cet affranchissement. Sembrancher n'en voulait rien, mais finalement en vint à de plus saines idées et consentit à payer, pour ses biens en territoire de Vollèges, 12½ doublons d'Espagne. Jean-Baptiste Deslarzes du Levron, et Jean François Quen, syndics, lui en donnent quittance.

Dates

Période de création:27/12/1714
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):34x56

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Paul Luy, notaire
Témoins / Zeugen:Jean May du Cotterg, et Jean-Maurice Maret du Châble

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1744
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6750
 

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