CH AEV, AC Vollèges, P 8 Sentence de l'abbé de Saint-Maurice sur le litige commencé devant l'évêque de Sion en 1551, au sujet de la taille imposée à ceux de Sembrancher possessionnés à Vollèges pour la fonte des cloches et autres affaires. Il décide que Vollèges doit indiquer avec précision la cau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 8
Titre:Sentence de l'abbé de Saint-Maurice sur le litige commencé devant l'évêque de Sion en 1551, au sujet de la taille imposée à ceux de Sembrancher possessionnés à Vollèges pour la fonte des cloches et autres affaires. Il décide que Vollèges doit indiquer avec précision la cause des tailles qu'elle réclame et que Sembrancher doit s'en acquitter. Pour ce qui est des procès et des cloches, les frais seront répartis équitablement entre les deux parties. Les dépenses du dîner du jour seront à la charge de Sembrancher.

Dates

Période de création:29/11/1552
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):17,2x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Médici de Sembrancher, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1582
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6910
 

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