CH AEV, AC Vollèges, P 60 Antoine Blatter, évêque de Sion, porte sentence au sujet de l'immunité des biens d'église quant à la taille et à la maxe, déboutant Martigny de ses prétentions à tailler et maxer les curés de l'Entremont possessionnés à Martigny. Martigny fit appel de cette sentence. L'év

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 60
Titre:Antoine Blatter, évêque de Sion, porte sentence au sujet de l'immunité des biens d'église quant à la taille et à la maxe, déboutant Martigny de ses prétentions à tailler et maxer les curés de l'Entremont possessionnés à Martigny. Martigny fit appel de cette sentence. L'évêque accepte l'appel, à condition qu'il se fasse devant un supérieur ecclésiastique. Il fait ce communiqué aux curés de l'Entremont, le 13 octobre 1795.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:10/02/1795
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuilles
Format larg. x H (cm):18x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Alphonse de Kalbermatten, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Etienne Vaudan.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6962
 

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