CH AEV, AC Vollèges, P 70 Extrait de la loi du 24 novembre 1808 concernant les testaments reçus par les prêtres., 24.11.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 70
Titre:Extrait de la loi du 24 novembre 1808 concernant les testaments reçus par les prêtres.

Dates

Période de création:24/11/1808

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):17x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=6972
 

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