CH AEV, 1255-2005/47, 4.6.2 Législation fédérale, 1993-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2005/47, 4.6.2
Titre:Législation fédérale

Dates

Période de création:1993 - 2000

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Manifeste pour une véritable reconnaissance de l'assurance-maternité (1993-1994)
2) "Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales" (initiative du 3 mars) (1994)
3) Demande de consultation concernant la loi sur la formation professionnelle (1999)
4) Quoteninitiative (2000)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=70430
 

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