CH AEV, 1255-2005/47, 4.6.3 Législation internationale, 1999-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2005/47, 4.6.3
Titre:Législation internationale

Dates

Période de création:1999 - 2001

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Réponse cantonale concernant le rapport de la Suisse relatif à la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1999-2001) : Correspondance, réponse de l'Etat du Valais concernant le premier rapport de la Suisse sur la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination, prise de décision du Conseil d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2031
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=70431
 

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