Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Vollèges, P 154 |
Cotes anciennes: | B 1 |
Titre: | Franchises renouvelées par Amédée de Savoie en faveur de Saint-Maurice : nul ne doit être pris de force dans le territoire de Saint-Maurice, à moins qu'il ne soit voleur, homicide ou traître; ceux qui ont donné des coups ont à payer des amendes proportionnées; item ceux qui ont proféré des injures; les biens de ceux qui meurent intestats vont à leurs enfants ou à leurs parents jusqu'au 4e degré, même s'ils sont bâtards ou usuriers; on devient bourgeois par le séjour d'un an et un jour dans la ville; seuls les bourgeois peuvent tenir taverne; ceux qui ont reçu des biens de la bourgeoisie sont tenus à participer aux dépenses et corvées de la bourgeoisie, des marchés et foires sont concédés; interdiction faite aux bourgeois de vendre ou engager leurs armes; la ville doit au comte la cavalcade; un impôt sur les maisons; les leides sur les ventes faites par les non-bourgeois; le four banal; le ban du vin durant 15 jours chaque année; les amendes infligées à ceux qui s'opposent à une saisie ou à un possessoire; les biens des mourants intestats qui n'ont pas de parents jusqu'au 4e degré; les langues des bufs et vaches et les leides des porcs vendus au marché; le jugement des maléfices et injures. Le territoire de la bourgeoisie est limité par le torrent de Vérolliez, les Leys vers Monthey, la fontaine située au-delà de la maladrerie vers Bex et la pierre appelée Lesettaz vers Lavey. Vidimus de l'abbé de Saint-Maurice Barthélemy, de 1344. |
Copie / Kopie: | Oui |
Dates |
Période de création: | 05/08/1317 |
Lieu: | La tour du comte près de Vevey |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
Type de documents d'archives: | Cahier |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 2 feuillets |
Format larg. x H (cm): | 33x22 |
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Zone du contexte |
Témoins / Zeugen: | Thomas Alexodi et Jacquerod du tailleur de Saint-Maurice, clercs |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Latin |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1347 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7057 |
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