CH AEV, AC Vollèges, P 154 Franchises renouvelées par Amédée de Savoie en faveur de Saint-Maurice : nul ne doit être pris de force dans le territoire de Saint-Maurice, à moins qu'il ne soit voleur, homicide ou traître; ceux qui ont donné des coups ont à payer des amendes proportionnées; item ceux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 154
Cotes anciennes:B 1
Titre:Franchises renouvelées par Amédée de Savoie en faveur de Saint-Maurice : nul ne doit être pris de force dans le territoire de Saint-Maurice, à moins qu'il ne soit voleur, homicide ou traître; ceux qui ont donné des coups ont à payer des amendes proportionnées; item ceux qui ont proféré des injures; les biens de ceux qui meurent intestats vont à leurs enfants ou à leurs parents jusqu'au 4e degré, même s'ils sont bâtards ou usuriers; on devient bourgeois par le séjour d'un an et un jour dans la ville; seuls les bourgeois peuvent tenir taverne; ceux qui ont reçu des biens de la bourgeoisie sont tenus à participer aux dépenses et corvées de la bourgeoisie, des marchés et foires sont concédés; interdiction faite aux bourgeois de vendre ou engager leurs armes; la ville doit au comte la cavalcade; un impôt sur les maisons; les leides sur les ventes faites par les non-bourgeois; le four banal; le ban du vin durant 15 jours chaque année; les amendes infligées à ceux qui s'opposent à une saisie ou à un possessoire; les biens des mourants intestats qui n'ont pas de parents jusqu'au 4e degré; les langues des bœufs et vaches et les leides des porcs vendus au marché; le jugement des maléfices et injures. Le territoire de la bourgeoisie est limité par le torrent de Vérolliez, les Leys vers Monthey, la fontaine située au-delà de la maladrerie vers Bex et la pierre appelée Lesettaz vers Lavey. Vidimus de l'abbé de Saint-Maurice Barthélemy, de 1344.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:05/08/1317
Lieu:La tour du comte près de Vevey

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):33x22

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Thomas Alexodi et Jacquerod du tailleur de Saint-Maurice, clercs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1347
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7057
 

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