CH AEV, AC Vollèges, P 156 Litige entre Vollèges et son curé, Raymond de Saint-Germain. Celui-ci avait planté des arbres au lieu-dit Pascuer, pâturage commun qui se trouve à la sortie de Vollèges en direction de Merdesson. Les hommes de Vollèges exigeaient qu'il enlevât ces arbres. Les parties en

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 156
Titre:Litige entre Vollèges et son curé, Raymond de Saint-Germain. Celui-ci avait planté des arbres au lieu-dit Pascuer, pâturage commun qui se trouve à la sortie de Vollèges en direction de Merdesson. Les hommes de Vollèges exigeaient qu'il enlevât ces arbres. Les parties en vinrent à une transaction, en présence de Raymond de Saint-Germain, siégeant comme juge au nom de l'abbé de Saint-Maurice. Le curé reconnut que le lieu où il avait planté les arbres était communal et que les arbres plantés par lui deviennent partie du bien commun et qu'il aura droit aux arbres et aux fruits au même titre que les autres communiers.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:12/11/1321
Lieu:Vollèges, maison de la confrérie du lieu

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:1 feuille
Format larg. x H (cm):23,8x36
Description de sceau:Sceau de Raymond de Saint-Germain.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jeannot Sapey de Bagnes
Témoins / Zeugen:Le serviteur de Raymond de Saint-Germain, Estevenus de Francia, arpenteur, bourgeois de Saint-Maurice, et Jeannot Sapey de Bagnes, qui a écrit cet acte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie informe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1351
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7059
 

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