CH AEV, AC Vollèges, P 168 Procédure entre Bagnes et Vollèges au sujet du bisse de Vollèges. Bagnes veut imposer un ban de 60 sous maur. aux consorts du bisse de Vollèges pour avoir indûment sorti de l'eau de leur vallée. Les procureurs de Vollèges, Pierre Médici et Jean Combex s'opposent à ce man

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 168
Titre:Procédure entre Bagnes et Vollèges au sujet du bisse de Vollèges. Bagnes veut imposer un ban de 60 sous maur. aux consorts du bisse de Vollèges pour avoir indûment sorti de l'eau de leur vallée. Les procureurs de Vollèges, Pierre Médici et Jean Combex s'opposent à ce mandat vu qu'ils ont des titres valables pour l'usage de ces eaux. (3 décembre suivant).

Dates

Période de création:27/09/1533
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):18,5x29,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Troillet, notaire curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1563
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7071
 

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