CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.2.4.1 Législation cantonale, 1981-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.2.4.1
Titre:Législation cantonale

Dates

Période de création:1981 - 1992

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Boîte 7 :
0) Généralités
0.1 Listes des consultations
0.2 Liste des protestations et interventions de la commission
0.3 Propositions de modifications de la constitution cantonale par la commission (1989)
Les dossiers suivants sont classés selon le recueil systématique des lois valaisannes :
1) Constitution cantonale (1988-1990)
1.1 101.1 Révision partielle de la Constitution cantonale (1988-1989)
1.2 101.1 Motion des députés Henri Carron, Françoise Balmer Fitoussi et consorts en faveur de l'introduction d'un quota garantissant une représentation équitable des sexes (1990)
2) 175.2 Loi sur les bourgeoisies (1988)
3) 180.1 Loi sur les rapports entre les Eglises et l'Etat (1990-1991)
4) 312.0 Révision du code de procédure pénale et de la loi sur l'organisation judiciaire (1991)
5) 400.108 Règlement sur le statut de la commission scolaire (1985-1989)
400.107 Règlement sur l'inspection de l'enseignement
Règlement sur le directeur du cycle d'orientation
6) 642.1 Révision de la loi fiscale (1986)

Boîte 8 :
7) 642.1 Décret sur la loi fiscale concernant le rabais pour les couples mariés (1990)
8) 725.1 Révision de la loi sur les routes (1998)
9) 841.1 Loi sur le logement (1986)
10) 850.6 Loi sur l'intégration des personnes handicapées (1990)
11) 910.1 Loi sur l'agriculture (1990-1991)
12) 935.2 Révision de la loi sur les guides de montagne et les professeurs de ski (1991)
13) 953.3 Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce des boissons alcooliques (LHR) (1992)
14) Projet de contrat-type de travail pour le personnel du commerce de détail (1983)
14.1 Question écrite de la députée Françoise Vannay concernant les conditions de travail dans les commerces (1981)
14.2 Correspondance concernant la questions écrite de la députée Françoise Vannay (1983)
14.3 Requêtes (1983)
14.4 Articles de presse (1984)
14.5 Correspondances (1984)
14.6 Rapport de la Commission (1984)
14.7 Observations de la Commission (1985)
14.8 Information - presse
14.9 Budget d'une vendeuse
14.10 Pétition à l'attention du Conseil d'Etat lancée par la Confédération romande du travail
14.11 Projet d'arrêté
14.12 Projet de contrat-type de travail pour le personnel du commerce de détail
15) Contrat-type de travail pour le personnel au service de l'économie domestique (1987-1988)
16) Avenant concernant le placement au pair (1989)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7-8
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.2.3/7 Rapport sur l'examen de la législation, 1992-1993 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, 1255-1995/12, 0.5.2.3 Rapports, 1985-1993 (Sous-série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=70830
 

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