CH AEV, AC Vollèges, P 186 Procédure. Les procureurs du bisse de Vollèges commençant aux Glarets de Champsec et finissant sous le rocher du Noyerey ont invité les propriétaires des biens utilisés pour le bisse à venir percevoir les indemnités qui leur sont dues. Mais ceux-ci n'acceptent pas les ta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 186
Titre:Procédure. Les procureurs du bisse de Vollèges commençant aux Glarets de Champsec et finissant sous le rocher du Noyerey ont invité les propriétaires des biens utilisés pour le bisse à venir percevoir les indemnités qui leur sont dues. Mais ceux-ci n'acceptent pas les taxations faites. Ils en demandent copie pour faire valoir ultérieurement leurs prétentions. Une bande de papier annexe contient la convocation à cette séance par publication à Bagnes le 16 juin précédent, par Pierre Troillet, notaire.

Dates

Période de création:18/06/1560
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):19,3x29

Zone du contexte

Signature:Non signé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1590
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7089
 

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