CH AEV, AC Vollèges, P 189 Devant Antoine Brunner, châtelain de Bagnes, comparaissent des personnes de Bagnes avec leur avocat Jean Charvoz qui demandent que sentence soit portée au sujet des frais d'un procès contre Vollèges, au sujet de dommages causés par le bisse estiment que les dommages ont

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 189
Cotes anciennes:E 160
Titre:Devant Antoine Brunner, châtelain de Bagnes, comparaissent des personnes de Bagnes avec leur avocat Jean Charvoz qui demandent que sentence soit portée au sujet des frais d'un procès contre Vollèges, au sujet de dommages causés par le bisse estiment que les dommages ont été exagérés de la part des Bagnards. Le juge ordonne que les procureurs du bisse (becium, raye) du Plan de Vollèges payent les taxes exigées par les consorts de Bagnes. Un recours contre cette sentence ne fut pas accepté. Présents Christophe Troillet, Maurice du Perrier, sautier de la curie, Michel Bessard, etc.

Dates

Période de création:22/11/1560
Lieu:Bagnes, banc des causes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 feuillets
Format larg. x H (cm):18,5x29,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1590
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7092
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne