Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Vollèges, P 197 |
Cotes anciennes: | A 2 |
Titre: | Comparaissent en Diète Jaquemod Luy, syndic, Michel Moren et Michel Luisier, conseillers, pour toute la communauté de Bagnes et de Vollèges avec leur avocat Michel Albertin contre les religieux, sacristain, chantre, aumônier et hospitalier de l'abbaye de Saint-Maurice et les curés et chapelains de la vallée. Ils exposent leur grief : bien que les communautés du gouvernement de Saint-Maurice aient été exemptées des redevances féodales, sauf le cens perçu sur le revenu annuel, les religieux prénommés exigent des hommes de la communauté de Bagnes lods, échutes et commissions. Ils demandent d'être exonérés de ces exactions. L'abbé de Saint-Maurice oppose ses titres dont l'un de la Diète de 1529 attestant que l'exemption proclamée ne peut porter aucunement préjudice à l'église de Saint-Maurice dans ses lods et commissions. La Diète, reconnaissant la valeur des titres produits, décide que les hommes possédant des fiefs francs ou libres ne seront tenus à aucun lods et redevance, mais bien pour les autres fiefs. Restent en vigueur les échutes sur les personnes et les biens taillables et de main morte. Quant aux commissions, on s'en tiendra aux statuts de la patrie. Les dépenses sont à supporter par les deux parties à parts égales. |
Copie / Kopie: | Oui |
Dates |
Période de création: | 11/12/1578 |
Lieu: | Sion |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
Type de documents d'archives: | Cahier |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 2 feuillets |
Format larg. x H (cm): | 33x22 |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Martin Gunter, secrétaire |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie des notaires Jean François Grossi et Antoine Médici. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Latin |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1608 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7101 |
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