CH AEV, AC Vollèges, P 197 Comparaissent en Diète Jaquemod Luy, syndic, Michel Moren et Michel Luisier, conseillers, pour toute la communauté de Bagnes et de Vollèges avec leur avocat Michel Albertin contre les religieux, sacristain, chantre, aumônier et hospitalier de l'abbaye de Saint-Maurice et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 197
Cotes anciennes:A 2
Titre:Comparaissent en Diète Jaquemod Luy, syndic, Michel Moren et Michel Luisier, conseillers, pour toute la communauté de Bagnes et de Vollèges avec leur avocat Michel Albertin contre les religieux, sacristain, chantre, aumônier et hospitalier de l'abbaye de Saint-Maurice et les curés et chapelains de la vallée. Ils exposent leur grief : bien que les communautés du gouvernement de Saint-Maurice aient été exemptées des redevances féodales, sauf le cens perçu sur le revenu annuel, les religieux prénommés exigent des hommes de la communauté de Bagnes lods, échutes et commissions. Ils demandent d'être exonérés de ces exactions. L'abbé de Saint-Maurice oppose ses titres dont l'un de la Diète de 1529 attestant que l'exemption proclamée ne peut porter aucunement préjudice à l'église de Saint-Maurice dans ses lods et commissions. La Diète, reconnaissant la valeur des titres produits, décide que les hommes possédant des fiefs francs ou libres ne seront tenus à aucun lods et redevance, mais bien pour les autres fiefs. Restent en vigueur les échutes sur les personnes et les biens taillables et de main morte. Quant aux commissions, on s'en tiendra aux statuts de la patrie. Les dépenses sont à supporter par les deux parties à parts égales.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:11/12/1578
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):33x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Gunter, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires Jean François Grossi et Antoine Médici.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1608
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7101
 

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