CH AEV, AC Vollèges, P 206 Il a été convenu entre les recteurs et les consorts du bisse d'Etiez que le prix de la journée pour la construction du bisse d'Etiez, qui était de 10 gros, serait désormais d'un florin et que les recteurs du bisse pourraient régler les conflits par eux-mêmes et sur le ch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 206
Titre:Il a été convenu entre les recteurs et les consorts du bisse d'Etiez que le prix de la journée pour la construction du bisse d'Etiez, qui était de 10 gros, serait désormais d'un florin et que les recteurs du bisse pourraient régler les conflits par eux-mêmes et sur le champ. Les recteurs demandèrent aux autorités de donner force de loi à cette convention. Ce qui fut fait après les publications d'usage.

Dates

Période de création:14/01/1603 - 20/04/1603
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets avec une feuille cousue à l’intérieur des feuillets
Format larg. x H (cm):18x27,8

Zone du contexte

Signature:Jean-François Deloës, notaire curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1633
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7110
 

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