CH AEV, 1255-2008/21, 3.2.5 Commission cantonale d'aide aux victimes - Loi fédérale d'aide aux victimes d'infraction (LAVI), 1993-2003 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 3.2.5
Titre:Commission cantonale d'aide aux victimes - Loi fédérale d'aide aux victimes d'infraction (LAVI)
Période de création:1993 - 2003
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, 1255-2008/21, 4.6/1/14 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction, 2002 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71120
 

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