CH AEV, 1255-2008/21, 3.2.5.4 Application de la Loi fédérale d'aide aux victimes d'infraction (LAVI), 1993-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1255-2008/21, 3.2.5.4
Titre:Application de la Loi fédérale d'aide aux victimes d'infraction (LAVI)

Dates

Période de création:1993 - 2000

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Rapports concernant l'utilisation de l'aide fédérale pour l'application de la LAVI (1993-1998)
2) Rapports concernant l'application de la LAVI (1995-1998)
3) Rapports d'évaluation élaborés par l'avocate Florence Troillet (1998)
4) Directives cantonales (1994-2000)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71127
 

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