CH AcMy, Ville, B 2.3 Conseil général, 1921-1928 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 2.3
Titre:Conseil général
Période de création:1921 - 1928

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1921-1928. Protocoles des séances du Conseil général (1 pièce).
1928. Pétitions concernant la suppression du Conseil général et l'obtention du vote selon le système proportionnel pour les élections municipales de décembre 1928.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71819
 

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