CH AcMy, Ville, B 4.2.7 Registre du Service de la dette (immeubles ruraux, forêts, alpages et pâturages, contributions et subventions, administration générale, capitaux replacés)., 1913-1924 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 4.2.7
Titre:Registre du Service de la dette (immeubles ruraux, forêts, alpages et pâturages, contributions et subventions, administration générale, capitaux replacés).

Dates

Période de création:1913 - 1924

Zone des notes

Notes:Sans mention précise, mais paraissant se rapporter aux affaires du Mixte de Martigny.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71840
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne