CH AcMy, Ville, B 7.1 Généralités, 1821-1926 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, B 7.1
Titre:Généralités
Période de création:1821 - 1926

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1821-1826. Liste alphabétique des objets traités par l'administration municipale de Martigny-Ville.
24.03.1850-09.07.1854. Enchères juridiques de la Commune de Martigny-Ville.
15.04.1856-19.04.1856. Affaire du déplacement de la tribune des criées de Martigny-Ville auquel les présidents des deux communes du Bourg et de la Combe s'étaient opposés, soit: a) double d'exploit d'intimation faite au président de Martigny-Ville; b) billet de consentement à renvoi à nouvelle assignation; c) double d'exploit de renvoi de comparution; d) brouillon de lettre adressée au Conseil municipal de Martigny-Combe (4 pièces).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71850
 

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