CH AcMy, Ville, C 2.1 Généralités, 1816-1961 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Ville Martigny-Ville - Ancienne commune, 14. sc.-1979 (Fonds)
      - CH AcMy, Ville Administration de la bourgeoisie, 1690-1963 (Série)
        
        CH AcMy, Ville, C 2 Droit de bourgeoisie, 1814-1961 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, C 2.1 Généralités, 1816-1961 (Sous-série)
        CH AcMy, Ville, C 2.2 Registres des bourgeois, 1814-1871 (Sous-série)

Niveau:

Sous-série

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Ville, C 2.1

Titre:

Généralités

Période de création:

1816 - 1961

Indications sur l'étendue
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 dossiers: n° 1: 1816-1856; n° 2: 1871-1961.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Dont
08.12.1822. Lettre d’agrégation à la Bourgeoisie de Martigny au profit de Germain Vouilloz, de Létroz (Litroz). [Don de Colette Philippoz née Bernard, arrière-petite-fille dudit Germain Vouilloz, en date du 28.09.2017. Photocopie, l’original ayant brûlé lors d’un incendie].
08.02.1829. Billet d'attestation pour Marie-Joseph Pillet comme bourgeois des cinq communes de Martigny et son fils illégitime Joseph-Germain Fleutet, signé pour le Conseil des cinq bourgeoisies par le président.
19.06.1835. Lettre de Maurice Barman adressée au président du Conseil bourgeoisial de Martigny-Ville, sollicitant l'honneur d'être reçu au nombre des combourgeois de la localité.
08.01.1836-14.01.1842. Pièces relatives au procès entre la Maison du Grand-Saint-Bernard et les communes de Martigny, au sujet de la bourgeoisie -contestée- de ladite Maison (21 pièces, a à u).
1843. Pièces relatives à la demande d'obtention d'un acte d'origine de l'ancienne Bourgeoisie de Martigny de Jean-François Ducrey, fils de Marie Antoinette Ducret et Claude Marin Ducrey, de Sallanches en Savoie (2 pièces, a et b).
20.01.1846. Liste immatricule des bourgeois domiciliés de la Commune de Martigny-Combe, établie d'office par le Conseil de dite commune en conformité avec la loi du 11.05.1820 concernant les droits de bourgeoisie et de communauté.
08.07.1847-16.09.1852. Pièces relatives à la demande de reconnaissance comme bourgeois de l'ancienne Commune de Martigny du conseiller Etienne Favre et de son frère Joachim, fils de Georges, ainsi que des frères Etienne, Florentin et Jean Favre, fils de Jacques, tous domiciliés à Sembrancher, à l'exception de Joachim, domicilié à Martigny-Ville.
14.12.1856. Arrêté sur la contribution incombant aux bourgeois de Martigny-Combe qui viendraient s'établir à la plaine; arrêté pris par les Conseils bourgeoisiaux de Martigny-Ville, Martigny-Bourg, La Bâtiaz et Charrat en 1856; copie conforme des notaires J. Thovex et Hilaire Gay, en date du 13.09.1877.
07.02.1872-15.05.1872. Pièces relatives à la difficulté mue entre la Bourgeoisie de Martigny-Ville et les frère et soeur Joseph-Auguste et Josette Luy, à Martigny-Bourg, à cause du prix d'incorporation à ladite bourgeoisie (4 pièces, a à d).
17.10.1875-06.02.1876. Lettre de Jean Beltrami, maître menuisier, sollicitant son admission comme bourgeois de Martigny-Ville, avec billet de quittance du prix d'agrégation à la bourgeoisie (2 pièces; b) a été biffé, cet acte d'agrégation aurait-il été annulé?)
21.11.1875. Procès-verbal de l'assemblée des bourgeois de la Commune de Martigny-Ville où les nommés Jean Beltrami, menuisier, et Henri Meunier, de Chemin, ont été reçus bourgeois.
26.12.1875-23.05.1876. Affaire de l'agrégation de Valentin Franc et famille, de Collombey, à la Bourgeoisie de Martigny-Ville, dont lettre du Tribunal du contentieux concernant le prix d'acquisition du droit de bourgeoisie (5 pièces, a à e).
18.01.1883. Double de convention faite entre les communes de Martigny-Ville et Martigny-Combe, portant réduction à 150 francs la finance d'entrée des bourgeois de la Commune de Martigny-Combe venant s'établir à Martigny-Ville.
1901-1909. Pièces relatives à la demande de bourgeoisie et à la délivrance d'un certificat d'origine à la veuve d'Ernest Robatel (5 pièces).
02.08.1902. Prononcé du Conseil d'Etat du canton du Valais dans la cause agitée entre Alphonse Dorsaz et Jacques Spagnoli contre la Commune de Martigny-Ville, relativement à la fixation du prix d'agrégation à la bourgeoisie.