CH AcMy, Ville, C 2.2.1 Registre des bourgeois reçus à Martigny postérieurement à l'acte de partage du 10.03.1814 entre la plaine et la montagne., 1814-1871 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 2.2.1
Titre:Registre des bourgeois reçus à Martigny postérieurement à l'acte de partage du 10.03.1814 entre la plaine et la montagne.

Dates

Période de création:1814 - 1871

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Suivi d'une copie de la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 14.02.1871 ensuite de la non-entente des communes formant l'ancienne Commune de Martigny au sujet de la répartition des habitants, heimatloses, enfants naturels, etc., et dont l'incorporation est à la charge de l'ancienne commune (page 20).
Suivi de la copie de la décision protocolaire du Conseil Mixte des communes de Martigny, daté du 07.03.1871.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71855
 

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