CH AcMy, Ville, D 1.1 Elections et votations communales, 1847-1958 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, D 1.1
Titre:Elections et votations communales
Période de création:1847 - 1958

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers: n° 1: 1847-1900; n° 2: 1902-1958.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
29.01.1847-08.02.1847. Pièces concernant l'élection contestée de Jean-Joseph Pillet comme conseiller de la Ville de Martigny, inclus la copie d'une pétition de douze citoyens adressée au Département de l'intérieur du canton du Valais.
02.1850-03.1850. Pièces concernant la nomination d'un conseiller communal et du président.
12.11.1908. Pétition des citoyens de Martigny-Ville adressée au Conseil municipal pour demander les élections au système proportionnel.
11.1912-12.1912. Elections au Conseil communal du 01.12.1912.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71885
 

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