CH AcMy, Ville, E 1.1 Généralités*, 1850-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, E 1.1
Titre:Généralités*
Période de création:1850 - 1964

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers: n° 1: 1850-1920; n° 2: 1941-1964.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
31.12.1882. Etat des ressortissantes de la Commune de Martigny-Ville qui sont mères de plus de trois enfants illégitimes.
01.05.1890-18.03.1891. Pièces relatives au litige survenu entre les époux Maurice Vouilloz et Marie Grandmousin domiciliés à Martigny-Ville et la Commune de Martigny-Ville au sujet des papiers d'origine d'Anselme Vouilloz, ou Grandmousin, dont la délivrance a été refusée par l'administration communale (18 pièces; manque le jugement).
16.08.1895-30.11.1895. Affaire de l'action intentée aux Communes de Martigny-Bourg et Martigny-Ville par Charles Ramus, domicilié à Chamoson, habitant Martigny-Bourg, afin que lui soit fourni un acte d'origine (3 pièces).
s.d. Liste des chefs de famille, au nombre de 115, avec indication du nombre de domestique(s) et observations au sujet de leurs papiers d'identités.

Zone des notes

Notes:* Certains documents de la rubrique sont soumis à un délai de protection de 100 ans et ne sont consultables que sous conditions particulières.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71895
 

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