CH AcMy, Ville, E 3.2 Heimatlos, 1868-1902 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, E 3.2
Titre:Heimatlos
Période de création:1868 - 1902

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
14.02.1871-07.03.1871. Copie de l'arrêté du Conseil d'Etat, suivi de l'accord des cinq Conseils bourgeoisiaux de Martigny concernant la répartition des habitants perpétuels, heimatlos et enfants naturels, ainsi que deux exemplaires de la séance du Conseil Mixte concernant la répartition et l'incorporation des heimatlos (3 pièces).
04.04.1871-23.05.1871. Recueil de diplômes de qualité de bourgeois délivrés par les Conseils bourgeoisiaux de Martigny-Bourg et Martigny-Ville à des enfants naturels de l'endroit, en vertu de la loi sur l'heimatlosat.
25.04.1871-19.09.1872. Pièces relatives à l'affaire qui a eu lieu entre la Bourgeoisie de Martigny-Ville et la Commune de Fieschertal, à cause de l'incorporation en ce lieu d'habitants perpétuels de la Commune de Martigny-Ville (11 pièces, a à k).
30.01.1872. Liste des heimatlos passés bourgeois en la Commune de Fischertal, district de Conches, présentés par la Bourgeoisie de Martigny-Ville.
09.05.1873-10.04.1902. Pièces relatives à l'affaire de l'incorporation dans l'une ou l'autre des six communes nouvelles de l'Ancienne grande commune de Martigny, des frère et soeur Joseph-Louis et Marie-Thérèse Meunier, à Martigny-Bourg, oubliés dans la répartition des heimatlos.
26.01.1889-14.01.1898. Pièces relatives à la question agitée des heimatlos entre les Communes de Martigny-Ville, Vionnaz, Massongex et Evionnaz et la Bourgeoisie de Monthey d'une part, et la Commune de Fieschertal de l'autre.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71900
 

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