| Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AcMy, Ville, E 4.2 |
| Titre: | Registres de l'état civil* |
| Période de création: | 1812 - 1814 |
Indications sur l'étendue |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 10 pièces |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | n° 1: ca. 1812-1813. a) 1812. Registre des actes de naissance contenant, sous forme de tableau, le nom de l'enfant, le jour et l'heure de naissance, le sexe, le nom des parents, leur domicile, le nom de témoins. b) Suit, dans le même cahier: ca. 1812-1813. Registre des décès contenant la date et l'heure de la déclaration, le nom du décédé, sa date de naissance, son domicile, le nom des parents, l'heure du décès, le nom de témoins et déclarants.
n° 2: 1812. Registre des actes de mariages de l'état civil de la Commune de Martigny; tenu par le maire, Philippe Morand, également officier de l'état civil de Martigny; paraphé le 20.12.1811, sur la première page, par Joseph-Louis Pittier, président du Tribunal de première instance du département du Simplon.
n° 3: 1812. Registre des actes de naissance de l'état civil de la Commune de Martigny, suivi de la table alphabétique des naissances; tenu par le maire Philippe Morand; paraphé le 20.12.1811, sur la première page, par Joseph-Louis Pittier, président du Tribunal de première instance du département du Simplon.
n° 4: 1812. Registre des actes de décès de l'état civil de la Commune de Martigny; tenu par le maire Philippe Morand, également officier de l'état civil de Martigny; paraphé le 20.12.1811, sur la première page, par Joseph-Louis Pittier, président du Tribunal de première instance du département du Simplon.
n° 5 à 7: 1813. Cahiers 1 et 2) 1813. Registres des actes de mariage de l'état civil de la Commune de Martigny. Cahier 3) 1813. Registre des actes de publication de mariage de l'état civil de la Commune de Martigny. Tenus par le maire Philippe Morand, également officier de l'état civil de Martigny; paraphés le 01.12.1812, sur la première page, par Joseph-Louis Pittier, président du Tribunal de première instance du département du Simplon.
n° 8 et 9: 1813. Registres des actes de décès de l'état civil de la Commune de Martigny; tenus et signés par le maire Philippe Morand, également officier de l'état civil de Martigny; paraphés le 01.12.1812, sur la première page, par Joseph-Louis Pittier, président du Tribunal de première instance du département du Simplon.
n° 10: 1814. Registre des actes de mariage de l'état civil de la Commune de Martigny; tenu par le maire Philippe Morand, également officier de l'état civil de Martigny; paraphé, sur la première page le 20.12.1813, par Joseph-Louis Pittier, président du Tribunal de première instance du département du Simplon. Cahier de 2 pages utiles. |
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Zone des notes |
| Notes: | * Certains documents de la rubrique sont soumis à un délai de protection de 100 ans et ne sont consultables que sous conditions particulières. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1914 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71902 |
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