CH AcMy, Ville, F 9 Finances: Autres, 1807-1964 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, F 9
Titre:Finances: Autres
Période de création:1807 - 1964

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1807-1810. Prise de position de X sur le litige financier qui oppose Samuel Cropt, sous la curatelle de Bernard Antoine Cropt, président du Conseil de Martigny, et D'Allèves, ancien banneret de Saint-Brancher [Sembrancher]. Délibéré à Saint-Maurice le 17.01.1810 et signé par Ch. De Rivaz, ancien conseiller d'Etat. Cahier de 32 pages, dont 28 utiles. [Pièce restituée à la Commune de Martigny en 2009 par un descendant de Philippe Morand (1773-1856), notaire et maire de Martigny sous domination française.]
31.05.1842. Petit cahier contenant une copie manuscrite de la loi sur les finances et notes diverses.
30.06.1859. Paquet d'actions de la Banque cantonale du Valais de 250 francs au porteur, prises par la Municipalité de Martigny-Ville, dont les 11 premiers coupons de chacune ont été encaissés et les autres laissés au compte de la banqueroute de cet établissement.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71911
 

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