CH AcMy, Ville, F 3.1 Généralités, 1810-1961 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, F 3.1
Titre:Généralités
Période de création:1810 - 1961

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers: n° 1: 1810-1910; n° 2: 1911-1961.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
29.09.1810. Le Conseil de la Commune du tout Martigny remet au quartier de Martigny-Ville la moitié du capital d'une obligation érigée en faveur de la dite commune contre Pierre-Joseph Tissières, en date du 03.06.1804. Signé par Gabriel Valotton, notaire, vice-président.
05.01.1837. Copie d'acte d'obligation contre Maurice-Joseph Rouiller en faveur de la bourse dite de Quartier de la Ville de Martigny; reçu par Germain Ganioz, notaire.
1891-1898. Affaire Antoine Cretton de Martigny-Bourg contre la Municipalité de Martigny-Ville, à propos d'une répétition d'indû faite à celui-ci (36 pièces).
1942-1961. Actes de crédits et créances hypothécaires conclues entre Raphaël Morand, de Raphaël, et la Banque Cantonale du Valais (BCV), ainsi qu’actes de reprises de dettes du précité par la Commune de Martigny devenue propriétaire des immeubles hypothéqués.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71924
 

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