CH AcMy, Ville, F 3.2.1.1 Liasse de bordereaux de créances hypothécaires au profit de la Commune de Martigny, inscrites au bureau des hypothèques en 1812 par le conservateur de Torrenté., 1805-1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, F 3.2.1.1
Titre:Liasse de bordereaux de créances hypothécaires au profit de la Commune de Martigny, inscrites au bureau des hypothèques en 1812 par le conservateur de Torrenté.

Dates

Période de création:1805 - 1812

Support

Support / Träger:Papier
Description de sceau:Sceau de l'empire français

Zone des notes

Notes:Pièce restituée à la Commune de Martigny en 2009 par un descendant de Philippe Morand (1773-1856), notaire et maire de Martigny sous domination française.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71930
 

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