| Niveau: | Sous-série |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AcMy, Ville, F 5.1 |
| Titre: | Gestion courante de l'impôt |
| Période de création: | 1845 - 1962 |
Indications sur l'étendue |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 7 dossiers: n° 1: 1845-1880; n° 2: 1884-1901; n° 3: 1896-1926; n° 4: 1928-1943; n° 5: 1944-1947; n° 6: 1948-1953; n° 7: 1954-1962. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dont
31.12.1862-07.04.1900. Pièces relatives à la Maison du Grand-Saint-Bernard, au domicile réel de sa communauté et à la juridiction dans laquelle son impôt de seconde catégorie devait être payé, ce qui a donné lieu au procès qui s'est déroulé du 16.05.1896 au 03.04.1900, entre les Communes de Bourg-Saint-Pierre et de Martigny-Ville.
1863-1893. Pièces relatives au nommé Emmanuel Gay, fils de Philibert, enrôlé au service du roi de Naples, et au procès qui s'est déroulé à son nom entre la Commune de Martigny-Bourg et la Commune de Martigny-Ville qui s'est porté en lieu et place de Roland Pache, maître d'hôtel à Martigny-Ville, curateur et mandataire d'Emmanuel Gay sur la question de l'impôt du bien de ce dernier, objet de compétition entre les deux communes (1863-1869); y voir aussi une demande de secours de la famille Emmanuel Gay à Naples (1893).
04.01.1868-11.08.1868. Pièces relatives au procès agité entre la Municipalité de Martigny-Ville et M. de Cocatrix, allié Morand, et son beau-père, le notaire J.-A. Cretton, de Martigny-Combe, pour impôt (10 pièces).
19.06.1868. Copie de jugement du Tribunal du contentieux en la cause agitée entre la Municipalité de Martigny-Ville, actrice, et celle de la Ville de Sion, défenderesse, en matière d'impôt sur le traitement de Joseph Lugon, de Martigny-Ville, employé à la gare de Sion.
1884-1901. Registre d'annotations des divers postes d'impôts mis en recouvrement chez le receveur municipal de Martigny-Ville.
1926-1946. Extraits de listes officielles des traitements du personnel fédéral habitant à Martigny-Ville.
1955-1961. Pièces relatives aux impôts de la Patinoire artificielle de Martigny S.A. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1962 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71942 |
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