CH AcMy, Ville, F 5.3.1 Généralités, 1868-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, F 5.3.1
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1868 - 1962

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 dossiers: n° 1: 1868-1909; n° 2: 1910-1920; n° 3: 1921-1941; n° 4: 1942-1949; n° 5: 1950-1953; n° 6: 1954-1962.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
07.11.1868-23.08.1871. Pièces relatives à la poursuite faite par la Commune de Martigny contre Hippolyte Levet, maître sellier, domicilié à Monthey puis Martigny, et menée jusqu'au Tribunal du contentieux de l'administration en matière d'impôt.
21.06.1878-25.10.1878. Copie de la séance du Conseil d'Etat du 17.05.1878 en décision sur le recours de Martigny-Ville contre les nommés Etienne Pillet, Valentin Darbellay et Alphonse Cretton au sujet de leur taxe industrielle comme cochers. Suivent notamment trois lettres du Département de l'intérieur au sujet de la taxe imposée aux cochers ainsi que sur l'égalisation du taux de l'impôt des cochers du Bourg et de la Ville (5 pièces).
1893-1895. Pièces relatives à l'affaire A. Tissières contre l'imposition fixée par la municipalité pour l'industrie en général et les créances hypothécaires.
1908-1960. Pièces relatives à l'imposition de la Société des produits azotés (inclus impôt ouvrier).
04.08.1915-25.10.1915. Pièces relatives à la contestation qui a eu lieu par rapport à l'imposition de l'Institut populaire de Martigny-Ville (4 pièces).
1937-1963. Imposition de l'Usine d'aluminium S.A. (inclus impôt ouvrier et plans).
1950-1957. Imposition des Produits en ciment et huiles S.A.
1953-1964. Imposition de la Société Valfonte S.A.
1954-1962. Imposition de l'industriel Adolphe Buser.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71950
 

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