Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
Cote: | CH AcMy, Ville, F 5.3.1 |
Titre: | Généralités |
Dates |
Période de création: | 1868 - 1962 |
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Support |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 6 dossiers: n° 1: 1868-1909; n° 2: 1910-1920; n° 3: 1921-1941; n° 4: 1942-1949; n° 5: 1950-1953; n° 6: 1954-1962. |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Dont 07.11.1868-23.08.1871. Pièces relatives à la poursuite faite par la Commune de Martigny contre Hippolyte Levet, maître sellier, domicilié à Monthey puis Martigny, et menée jusqu'au Tribunal du contentieux de l'administration en matière d'impôt. 21.06.1878-25.10.1878. Copie de la séance du Conseil d'Etat du 17.05.1878 en décision sur le recours de Martigny-Ville contre les nommés Etienne Pillet, Valentin Darbellay et Alphonse Cretton au sujet de leur taxe industrielle comme cochers. Suivent notamment trois lettres du Département de l'intérieur au sujet de la taxe imposée aux cochers ainsi que sur l'égalisation du taux de l'impôt des cochers du Bourg et de la Ville (5 pièces). 1893-1895. Pièces relatives à l'affaire A. Tissières contre l'imposition fixée par la municipalité pour l'industrie en général et les créances hypothécaires. 1908-1960. Pièces relatives à l'imposition de la Société des produits azotés (inclus impôt ouvrier). 04.08.1915-25.10.1915. Pièces relatives à la contestation qui a eu lieu par rapport à l'imposition de l'Institut populaire de Martigny-Ville (4 pièces). 1937-1963. Imposition de l'Usine d'aluminium S.A. (inclus impôt ouvrier et plans). 1950-1957. Imposition des Produits en ciment et huiles S.A. 1953-1964. Imposition de la Société Valfonte S.A. 1954-1962. Imposition de l'industriel Adolphe Buser. |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1962 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71950 |
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Réseaux sociaux |
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