CH AcMy, Ville, G 2.2 Château de La Bâtiaz, 1834-1956 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, G 2.2
Titre:Château de La Bâtiaz
Période de création:1834 - 1956

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
05.02.1834-10.04.1897. Pièces relatives au procès du Conseil Mixte contre l'Etat du Valais au sujet de la propriété du château de La Bâtiaz. Contient notamment un plan de la propriété de la Tour de La Bâtiaz, fait le 12.03.1896, attesté par Ed. de Cocatrix, géomètre (échelle 1:1000); copie conforme au plan signé en date du 10.04.1897 par les délégués de l'Etat du Valais (soit MM. L. Roten et Maurice de la Pierre) et du Conseil Mixte de Martigny (soit A. Couchepin et Jos. Pillet).
15.10.1859-15.03.1889. Pièces relatives au procès de l'Etat du Valais contre Germain Gay-Pignat.
08.05.1894-16.09.1898. Pièces relatives au procès Paul Bossetti fils, de La Bâtiaz, contre le Conseil Mixte. Contient notamment le jugement du 21.01.1897 de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71961
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne