| Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AcMy, Ville, G 3.1 |
| Titre: | Généralités |
| Période de création: | 1842 - 1964 |
Indications sur l'étendue |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 7 dossiers: n° 1: 1842-1881; n° 2: 1882-1906; n° 3: 1907-1917; n° 4: 1918-1932; n° 5: 1933-1948 (Orsat); n° 6: 1933-1949; n° 7: 1950-1964. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dont
08.10.1849. Lettre de la Maison du Grand-Saint-Bernard qui donne connaissance des immeubles lui appartenant et proteste contre les spoliations dont elle a été victime, signée par le délégué du procureur, le chanoine Torney
24.09.1876. Lettre de Charles Cretton adressée au Conseil municipal et sollicitant la permission d'établir une glacière au Mont d'Ottans.
12.11.1879. Vente par Joseph Charlet à la Commune de Martigny-Ville de locaux, soit d'une chambre, cuisine, cave et salle, limités du midi par l'ancien cimetière, du couchant par la maison de Louis Yergen et du nord par la rue publique dite du Tunnel (a). Suivie du billet d'acte de vente sous seing privé faite par la Commune de Martigny-Ville à Auguste Ducrey des lieux d'aisance acquis de Joseph Charlet et Caroline Claivaz, au prix de 100 francs qui ont été payés au comptant à Maurice Descombes agissant comme curateur de Joseph Charlet, à compte du prix d'achat de la maison des Charlet par la commune (b).
1879-1880. Pièces relatives à l'expropriation des bâtiments situés vers l'église en l'ancien cimetière, contre la rue dite Rue du Tunnel, et à l'affaire qui eut lieu pour cela avec les Métral, Giroud et Clayvaz (25 pièces, 1 à 25).
17.06.1881. Acte de vente sous seing privé d'un morceau de terrain sis au lieu-dit Verger Ganioz, faite à la Commune de Martigny-Ville par dame Louise Morand, née Ganioz, et demoiselle Pauline Ganioz; suivi d'acte de quittance du 03.11.1881
16.10.1882-25.07.1888. Pièces relatives au procès qui a eu lieu entre Joseph-Marie Pierroz et les Communes de Martigny-Ville et Martigny-Bourg, auxquelles le premier s'est attaqué en réclamation de la valeur d'un poulain blessé en passant sur un pont dont la juridiction était contestée par les 2 communes (33 pièce, 1 à 33).
16.09.1897. Lettre d'Eugène Franc au sujet d'un canal d'égouts que construit M. Henri Roullier, maître de l'Hôtel Clerc.
11.07.1906-12.09.1906. Pièces relatives à la difficulté entre Martigny-Ville et Mlle Marie Robatel à cause du défaut de réparation d'une clôture de jardin.
1933-1948. Pièces relatives à l'immeuble de Denis Orsat et de A. Orsat sur la Place centrale de Martigny, ainsi que transformation du rez-de-chaussée pour les locaux de la Banque Populaire Suisse (Joseph Pasquier, architecte). |
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Zone des notes |
| Notes: | Voir aussi sous G 4.2 "Demandes et autorisations de construire" |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1964 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71973 |
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