CH AcMy, Ville, G 4.1 Généralités, 1826-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, G 4.1
Titre:Généralités
Période de création:1826 - 1964

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
08.04.1848-20.07.1914. Registre des décisions de l'autorité communale (autorisations diverses).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71975
 

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