CH AcMy, Ville, H 1 Limites territoriales - Séparation - Fusion, 1814-1956 (Sous-série)

Archive plan context


Level:Sous-série

Identification area

Ref. code:CH AcMy, Ville, H 1
Title:Limites territoriales - Séparation - Fusion
Creation date(s):1814 - 1956

Information on extent

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers: n° 1: 1814-1827; n° 2: 1834-1844; n° 3: 1845-1956

Information on content and structure

Content:Dont
ca. 1827-1834. Relevé de l'exposé des conseillers et syndics de la Ville de Martigny fait à Leurs Excellences, soit les membres du gouvernement du canton du Valais, contre tout démembrement de la Grande Commune de Martigny, démembrement sollicité par la Commune de Martigny-Combe.
1834-1836. Pièces relatives à la réunion du village du Guercet à la Ville de Martigny.
05.04.1834. Pétition adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais pour la séparation du quartier de la Ville de Martigny des trois autres quartiers de la Grande Commune de Martigny, revêtue de 13 signatures de principaux citoyens de la Ville. Copie du 16.04.1834.
23.01.1835. Circulaire du grand bailli du canton du Valais adressée aux quartiers de l'ancienne Commune de Martigny pour amener une conférence entre ces quartiers, destinée à provoquer une entente entre eux, et afin de nommer les personnalités devant y représenter les parties. Copie, signée Berguerand, greffier du conseil.
1844. Plan du partage de La Lettaz.
1844. Plans des Indivis Martigny-Fully. [Conservés dans le meuble à plans].
1846. Plan de bocage partagé pour la Ville de Martigny [MP].
1860. Plan de la limite des communaux de Martigny et de Fully, compris entre la Grand'route et le Rhône. [MP].
10.1956. Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat du Valais approuvant les décisions transitoires prises en séance du 01.10.1956 par le Conseil de la nouvelle Commune de Martigny-Ville (réunion de La Bâtiaz à la Ville). Suivi d'une correspondance communale concernant la réorganisation administrative due à ladite fusion (suppressions d'emplois, etc.).
 

Usage

End of term of protection:12/31/1956
Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restriction
Accessibility:Publique
 

URL for this unit of description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71977
 

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