Niveau: | Sous-série |
Zone d'identification |
Cote: | CH AcMy, Ville, H 2.1 |
Titre: | Généralités |
Période de création: | entre 1840 et 1964 |
Indications sur l'étendue |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 3 dossiers: n° 1: 1840-1913; n° 2: 1920-1933; n° 3: 1937-1964. |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Dont 03.1851. Convention entre le Conseil municipal de Martigny-Ville et Joseph Chappex, géomètre, pour la cadastration de la commune. 15.07.1857-01.12.1858. Pièces relatives aux mensurations cadastrales des Communes de Martigny-Ville et de Martigny-Bourg qui ont donné lieu à des difficultés surgies entre le recouvreur des frais du cadastre pour la Commune de Martigny-Ville et des particuliers possédant des fonds sur territoire de celle-ci (6 pièces, a à f). 25.05.1869. Rapport d'expertise et taxation de l'expropriation des terrains de l'ancien chemin à traîneau dont se servaient les forges d'Ardon, depuis Chemin-d'en-haut jusqu'à la plaine de Martigny (2 pièces). 26.01.1870. Relevé du cadastre de Martigny-Ville des immeubles appartenant à la Bourgeoisie de Martigny-Ville. 24.10.1894-28.05.1895. Recueil de contrats de servitude passés entre le représentant du bureau topographique fédéral et la Commune de Martigny-Ville pour la pose de signaux trigonométriques sur le territoire de cette dernière, aux lieux-dits La Pointe, La Lettaz, le Guercet, Les Chantons, les Herbagères, Saragoux, Planard, et Indivis" et les Communes de Fully et de Charrat sur leurs territoires aux lieux-dits Colleracle et Grand Bochat [Botza]; au nombre de 13. 1914-1934. Pièces relatives aux mensurations cadastrales pour la Commune de Martigny-Ville. |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1963 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71984 |
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