CH AcMy, Ville, H 2.1 Généralités, 1840-1964 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, H 2.1
Titre:Généralités
Période de création:entre 1840 et 1964

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers: n° 1: 1840-1913; n° 2: 1920-1933; n° 3: 1937-1964.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
03.1851. Convention entre le Conseil municipal de Martigny-Ville et Joseph Chappex, géomètre, pour la cadastration de la commune.
15.07.1857-01.12.1858. Pièces relatives aux mensurations cadastrales des Communes de Martigny-Ville et de Martigny-Bourg qui ont donné lieu à des difficultés surgies entre le recouvreur des frais du cadastre pour la Commune de Martigny-Ville et des particuliers possédant des fonds sur territoire de celle-ci (6 pièces, a à f).
25.05.1869. Rapport d'expertise et taxation de l'expropriation des terrains de l'ancien chemin à traîneau dont se servaient les forges d'Ardon, depuis Chemin-d'en-haut jusqu'à la plaine de Martigny (2 pièces).
26.01.1870. Relevé du cadastre de Martigny-Ville des immeubles appartenant à la Bourgeoisie de Martigny-Ville.
24.10.1894-28.05.1895. Recueil de contrats de servitude passés entre le représentant du bureau topographique fédéral et la Commune de Martigny-Ville pour la pose de signaux trigonométriques sur le territoire de cette dernière, aux lieux-dits La Pointe, La Lettaz, le Guercet, Les Chantons, les Herbagères, Saragoux, Planard, et Indivis" et les Communes de Fully et de Charrat sur leurs territoires aux lieux-dits Colleracle et Grand Bochat [Botza]; au nombre de 13.
1914-1934. Pièces relatives aux mensurations cadastrales pour la Commune de Martigny-Ville.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71984
 

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