CH AcMy, Ville, H 2.4 Taxes cadastrales, 1849-1967 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, H 2.4
Titre:Taxes cadastrales
Période de création:1849 - 1967

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous F 5 "Impôts"
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71987
 

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