CH AcMy, Ville, H 4.2 Exploitation - Coupes de bois, 1846-1955 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, H 4.2
Titre:Exploitation - Coupes de bois
Période de création:1846 - 1955

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers: n° 1: 1846-1915; n° 2: 1916-1955.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
21.04.1846. Dossier de l'affaire de confiscation des mélèzes de Pierre Giroud, en un cahier.
05.03.1850. Lettre d'Antoine Vouilloz, adressée au Conseil municipal de Martigny-Ville dont il était président, faisant une demande de bois pour divers usages et provoquant une rencontre des deux conseils appelés à délibérer sur des questions du Mixte.
12.02.1867-07.03.1867. Pièces relatives à l'affaire des bois coupés par Fully sur la rive gauche du Rhône, à l'Indivis.
29.11.1882-05.09.1883. Pièces relatives à la question agitée entre la Commune de Martigny-Ville et Pierre Girard à cause d'une coupe de vernes (6 pièces).
1911-1935. Permis de coupe et de vente.
ca. 1916-1938. Cahiers des charges d'exploitation, de vente ou de coupe (Ban du Prieuré, Grand'Jeur, vente de peupliers, Botzi, Planard, Plan de l'Orme, Mont d'Ottans).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72037
 

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