CH AcMy, Ville, H 5.3 Trient, 1850-1905 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, H 5.3
Titre:Trient
Période de création:1850 - 1905

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
03.05.1905. Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause Commune de La Bâtiaz contre Martigny-Bourg et Martigny-Mixte au sujet de l'entretien des digues.

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous H 3.4 "Ponts" et sous A1/09 "03.04.1783. Plan géométrique du cours du Trient et de ses digues depuis le roc jusques au Rhône et à la tête de la grande barrière de Vernayaz; établi par M. Pittier".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72045
 

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