CH AcMy, Ville, H 5.2.1.2 Procès et litiges, 1804-1884 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, H 5.2.1.2
Titre:Procès et litiges

Dates

Période de création:1804 - 1884

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers: n° 1: 1804-1819; n° 2: 1821-1829; n° 3: 1838-1869.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
18.08.1804. Copie du compromis entre les Communes de Martigny, Fully, Saxon, Saillon, Riddes et Leytron, au sujet du cours et diguement du Rhône, avec une lettre y relative de l'ingénieur P. de Rivaz adressée de Sion au président de Martigny-Ville (23.07.1899).
1819-1879. Procès contre les consorts du Brésil.
1821-1829. Procès du Rosel-Grands Terreaux.
1838-1884. Procès des digues du Rhône commencé en 1878 entre la Commune de Charrat et les Communes de Martigny-Bourg et Martigny-Ville; y voir notamment l'état de l'étendue des digues du Rhône et de la Dranse appartenant aux Communes de Martigny, dressé par la Commission des conseils communaux du Bourg, de la Ville, et de Charrat, le 30.08.1838, suivi de copie d'acte de reconnaissance du 09.03.1843 de la part respective du diguement par les trois communes susmentionnées ainsi que par l'administration de La Bâtiaz.
1867-1874. Litige entre Martigny-Ville, Martigny-Bourg et Charrat au sujet des arrière-bords du Rhône et son diguement.
1869-1870. Procès de l'administration Mixte contre Saxon (brèche en Guidoux).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72059
 

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