CH AEV, AC Vollèges, P 302 Les consorts du bisse d'Etiez comparaissent devant la curie de Bagnes et l'abbé de Saint-Maurice Pierre-François Odet, cités par les gens de Bagnes, qui leur demandent de payer les frais de la délimitation du bisse. Les consorts du bisse répliquent que c'est à Bagnes à f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 302
Titre:Les consorts du bisse d'Etiez comparaissent devant la curie de Bagnes et l'abbé de Saint-Maurice Pierre-François Odet, cités par les gens de Bagnes, qui leur demandent de payer les frais de la délimitation du bisse. Les consorts du bisse répliquent que c'est à Bagnes à faire les frais de la délimitation parce qu'elle seule profite des pâturages et des cultures situés le long du bisse. L'abbé leur donne raison.

Dates

Période de création:09/07/1693
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x26

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Angelin Sarrasin, notaire curial
Témoins / Zeugen:François Charleti, procureur fiscal de Bagnes et Vollèges

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1723
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7206
 

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