CH AcMy, Ville, H 5.2.2.4 Rapports et pièces officielles, 1848-1950 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, H 5.2.2.4
Titre:Rapports et pièces officielles

Dates

Période de création:1848 - env. 1950

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers: n° 1, 1848-1851; n° 2, 1858-1875; n° 3, 1877-ca.1950.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1848-1945. Pièces relatives aux délégués du consortage et vacations.
1851-1964. Procès-verbaux des séances du Consortage des communes et du Syndicat de Martigny.
1869-1947. Extraits du protocole des séances du Conseil d'Etat du canton du Valais.
1871. Rapports de la Commission Rhodanique.
1917-1926. Statuts du Consortage des Communes de la plaine intéressées à l'assainissement de la plaine du Rhône.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72063
 

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