CH AcMy, Ville, I 3.3 Contrôle de l'alcool, 1892-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, I 3.3
Titre:Contrôle de l'alcool
Période de création:1892 - 1964

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
20.01.1892-11.02.1892. Pièces relatives à l'affaire B. Pera, cafetier, à Martigny-Ville, qui vendait des vins fraudés pour du vin naturel.
1914-1923. Registres de contrôle officiel des moûts de la station de Martigny-Ville, 3 pièces: 1) 23.10.1914-23.09.1915; 2) 23.09.1915-02.10.1915; 3) 28.09.1921-17.10.1923.

Zone des notes

Notes:Pour le commerce et les marchands de vin, voir I 5.2.2 n° 3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=72103
 

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