CH AEV, AC Vollèges, P 312 Procès-verbal de limitage entre Bovernier et Chemin, à l'occasion du renouvellement de la maxe des biens situés sur Bovernier et pour mettre un terme au procès qui dure depuis longtemps à ce sujet. Grand bailli : Etienne de la Place. Abbé de Saint-Maurice : Oddet. Gouver

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 312
Cotes anciennes:C 16
Titre:Procès-verbal de limitage entre Bovernier et Chemin, à l'occasion du renouvellement de la maxe des biens situés sur Bovernier et pour mettre un terme au procès qui dure depuis longtemps à ce sujet. Grand bailli : Etienne de la Place. Abbé de Saint-Maurice : Oddet. Gouverneur de Saint-Maurice : Laurent des Vignes.

Dates

Période de création:20/10/1694

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):23x32,5
Description de sceau:Sceau tombé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles Greyloz et Jean Yergen, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1724
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7216
 

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